Le ministre de la défense,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 9 et 23, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 17 février 1992 relatif au comité technique paritaire du musée de la marine,
Arrête :

Art. 1er. - Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de la marine.

Art. 2. - Outre le médecin de prévention, le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
1. Trois représentants titulaires, dont l'agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité, et trois représentants suppléants de l'administration ;
2. Cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants du personnel.

Art. 3. - Assiste également de droit aux réunions du comité d'hygiène et de sécurité avec voix consultative l'inspecteur hygiène et sécurité.

Art. 4. - Le directeur du musée de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2001.